Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’architecte doit en tout temps exercer sa profession de façon compétente et conforme aux normes et règles de l’art qui régissent sa profession. À cette fin, il doit continuellement chercher à mettre à jour et perfectionner ses connaissances, habiletés et attitudes professionnelles.
La formation continue, étant axée sur l’acquisition, l’approfondissement ou la mise à jour des connaissances, ou sur le développement d’habiletés ou d’attitudes, est de nature à favoriser le maintien et l’amélioration de la compétence professionnelle de l’architecte. La formation continue est donc indiquée pour permettre à l’architecte de s’adapter plus aisément aux changements et à l’évolution qui caractérisent sa profession.
Décision 2006-08-24, a. 1.
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